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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOLVAT'IM
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SOLVAT'IM Expertise & Finances
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SOLVAT'IM Expertise & Finances
SOLVAT'IM, Société par actions simplifiée au capital de 50.000 euros

Numéro de dépôt :
4045487
Date de dépôt :
31/10/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
31/10/2023
SOLVAT\'IM Expertise & Finances de SOLVAT\'IM

Présentation de la marque SOLVAT'IM Expertise & Finances

Déposée le 31 octobre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOLVAT'IM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « SOLVAT'IM Expertise & Finances » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-48 du 29 novembre 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOLVAT'IM domicilié(e) 385 avenue de l'Europe - 69400 - VILLEFRANCHE SUR SAONE - France et immatriculée sous le numéro RCS 532 229 127 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMPAGNIE EUROPEENNE DE CONSEILS AUX SOCIETES – C.E.C.S., Maître Anne GARLON, avocat domicilié(e) 49 rue Servient - 69003 - LYON - France.

La marque SOLVAT'IM Expertise & Finances a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4045487.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOLVAT'IM Expertise & Finances est expirée depuis le 31 octobre 2023.

SOLVAT'IM a également déposé les autres marques suivantes : SOLVAT'IM


SOLVAT'IM, Société par actions simplifiée au capital de 50.000 euros - 385 avenue de l'Europe - 69400 - VILLEFRANCHE SUR SAONE - France - SIREN 532229127


COMPAGNIE EUROPEENNE DE CONSEILS AUX SOCIETES – C.E.C.S., Maître Anne GARLON, avocat - 49 rue Servient - 69003 - LYON - France


Publication - Publication le 29 nov. 2013 au BOPI 2013-48

Enregistrement avec modification - Publication le 14 août 2014 au BOPI 2014-33

Inscription le 6 août 2014 - Rejet partiel n°629035 - Publication le 5 sept. 2014 au BOPI 2014-08-06

Architecture. Décoration intérieure.